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Grundlagen

Bases

Pour qu’un diplôme reconnu au niveau fédéral ait la même valeur dans tout le pays, les formations doivent remplir certaines conditions préalables, élaborées et instituées par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI en collaboration avec les cantons et la branche. Les offices cantonaux de la formation professionnelle se chargent de leur mise en œuvre et les entreprises de formation, les écoles professionnelles et les centres de cours interentreprises s’alignent sur les bases définies.

Bases légales

Dispositions d’exécution de la procédure de qualification
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Dérogation à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche
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